La rémunération du notaire obéit à un cadre légal strict, fondé sur l’égalité entre les citoyens.
Le notaire exerce une profession libérale, mais est investi d’une mission de service public.
Son acte authentique a une force probante et exécutoire unique. La réglementation de sa rémunération est le corollaire de cette mission.
Contrairement à une idée reçue, le notaire ne “fixe pas librement ses prix” : une grande partie de sa rémunération est strictement réglementée par l’État.
Les émoluments correspondent aux sommes perçues par le notaire pour les actes dont le tarif est déterminé par décret.
Ils s’appliquent notamment aux actes courants de la vie juridique.
Ces émoluments sont identiques dans toute la France, quel que soit l’office, la commune ou la valeur du bien.
Ils sont calculés selon un barème proportionnel, parfois dégressif, fixé par l’État, auquel le notaire ne peut déroger.
À côté des actes tarifés, certaines prestations donnent lieu à des honoraires libres, c’est-à-dire fixés d’un commun accord entre le notaire et son client.
Dans ce cas, les honoraires sont :
✔ détaillés et expliqués dans le cadre d’une lettre de mission,
✔ proportionnés à la complexité du dossier et au temps consacré,
✔ validés par écrit grâce à une convention d’honoraires.
Souvent, les clients pensent “payer le notaire”.
En réalité, la plus grande partie du montant versé correspond :
Le notaire collecte ces taxes pour le compte du Trésor public : il joue un rôle de percepteur légal.
