Le notaire et les institutions :
un partenaire stratégique des territoires

Le notaire joue un rôle essentiel auprès des collectivités territoriales.

Il accompagne les élus dans la gestion, l’aménagement et la valorisation du patrimoine public.

Le notaire accompagne les collectivités pour :

  • les acquisitions foncières (terrains, bâtiments, locaux à usage public) ;
  • les cessions et échanges immobiliers ;
  • la constitution de réserves foncières ;
  • les opérations d’aménagement : ZAC, lotissements, zones d’activités, logements sociaux.

Le notaire, en sa qualité d’officier public :

  • ne défend aucun intérêt particulier,
  • garantit la sécurité juridique,
  • connaît le terrain, les usages locaux, les enjeux fonciers.

Le notaire est un véritable partenaire du développement territorial, au service de l’intérêt général.

Le notaire est un acteur clé des projets éoliens et solaires

La transition énergétique transforme profondément les territoires.
Parcs éoliens, centrales photovoltaïques, ombrières … autant de projets qui nécessitent une expertise juridique pointue.

Le notaire occupe une place stratégique :  il rédige les baux emphytéotiques et les baux à construction, il sécurise le foncier, garantit la pérennité des projets et protège les intérêts de chacun — propriétaires, exploitants, collectivités, riverains.

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