Droit rural

Le droit rural est une matière spécifique, à la croisée du patrimoine familial, de l’exploitation agricole et du droit de la terre.

Un accompagnement de proximité pour les acteurs du monde agricole

En tant que juriste de proximité, le notaire accompagne les agriculteurs, exploitants, propriétaires fonciers et familles rurales dans la gestion, la transmission et la sécurisation de leur activité.

Son champ d’action couvre notamment :

  • l’achat, la vente ou l’échange de terres agricoles,
  • la transmission d’une exploitation (donation, succession),
  • la rédaction ou renouvellement de baux ruraux,
  • l’encadrement des droits de préemption (notamment ceux de la SAFER),
  • la création ou modification de sociétés agricoles,
  • la fiscalité agricole et dispositifs d’optimisation.

Le droit rural est une matière vivante, en constante évolution. Pour prendre les bonnes décisions, sécuriser vos actes et anticiper les conséquences, le recours à votre notaire est essentiel.

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