La désunion du couple : un accompagnement humain et juridique

La fin d’une vie de couple est toujours une étape délicate, qu’il s’agisse de la rupture d’un couple non marié, d’une séparation de pacs ou d’un divorce.

Notre rôle de notaire est de vous accompagner avec écoute, neutralité et efficacité, pour vous aider à préserver l’essentiel : vos droits, vos biens… et l’équilibre de votre famille.

En cas de séparation hors mariage (concubinage ou pacs)

Le concubinage n’étant encadré par aucun statut légal, la séparation ne donne lieu à aucune procédure officielle ; la rupture d’un PACS est simple sur le plan juridique. Néanmoins, dans ces deux situations, des questions complexes peuvent se poser en cas de patrimoine commun.

Le rôle de votre notaire :

  • Vous informer sur les droits et obligations liés à la rupture.
  • Vous aider à organiser le partage des biens, notamment en cas d’indivision.

En cas de divorce

Le divorce entraîne la dissolution du mariage et la liquidation du régime matrimonial. Il peut être amiable (divorce par consentement mutuel) ou judiciaire.

Le rôle de votre notaire :

  • Évaluer et partager les biens du couple en respectant le régime matrimonial applicable.
  • Conseiller sur les conséquences patrimoniales et fiscales du divorce.
  • Rédiger l’acte de liquidation et de partage.

Votre notaire vous aide à trouver des solutions équilibrées, apaisées et sécurisées. Une séparation sereine passe par des conseils éclairés.

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